JORF n°230 du 2 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, Mlle Morichon (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, Mlle Morichon (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago.