Arrêté du 23 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération de muaythaï et disciplines associées pour la discipline suivante : muaythaï.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance