JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 6

Article 6

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Bazouge-des-Alleux, actuellement confiés à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont rattachés à la trésorerie d'Evron.


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Version 1

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Bazouge-des-Alleux, actuellement confiés à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont rattachés à la trésorerie d'Evron.