Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie, du ministre délégué au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 septembre 2003, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé ADETEF, adoptée par l'assemblée générale du groupement le 30 juillet 2003.

La convention constitutive modifiée peut être consultée, par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la fonction publique et de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les extraits de cette convention modifiés figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299 du 17 mars 1995.