Des moyens spécifiques attribués à la DDE du Loiret seront identifiés au sein de son organisation. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre après consultation du CTPS de la DDE.
Arrêté du 23 septembre 2002
Article 3
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Article 3
Des moyens spécifiques attribués à la DDE du Loiret seront identifiés au sein de son organisation. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre après consultation du CTPS de la DDE.
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