Cette mission concerne les opérations sur l'ensemble du réseau hydrographique ligérien, sous maîtrise d'ouvrage Etat, en matière d'études et de travaux de protection contre les inondations et, le cas échéant, de travaux liés à l'aménagement du lit. Sont notamment exclus de la mission les travaux dans le secteur navigable placés sous maîtrise d'ouvrage de VNF.
Arrêté du 23 septembre 2002
Article 2
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Article 2
Cette mission concerne les opérations sur l'ensemble du réseau hydrographique ligérien, sous maîtrise d'ouvrage Etat, en matière d'études et de travaux de protection contre les inondations et, le cas échéant, de travaux liés à l'aménagement du lit. Sont notamment exclus de la mission les travaux dans le secteur navigable placés sous maîtrise d'ouvrage de VNF.
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