Abrogé depuis le 2011-04-30
Les exploitants peuvent être autorisés par les services compétents à remplacer les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé par les dispositions contenues dans le document "OPS 3. - Transport aérien public (hélicoptères)" annexé au présent arrêté (1).
1 version
En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 1999
Abrogé le samedi 30 avril 2011
Les exploitants peuvent être autorisés par les services compétents à remplacer les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé par les dispositions contenues dans le document "OPS 3. - Transport aérien public (hélicoptères)" annexé au présent arrêté (1).