Arrêté du 23 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Les exploitants peuvent être autorisés par les services compétents à remplacer les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé par les dispositions contenues dans le document "OPS 3. - Transport aérien public (hélicoptères)" annexé au présent arrêté (1).

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Abrogé30 avril 2011

Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 30 avril 2011

Les exploitants peuvent être autorisés par les services compétents à remplacer les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé par les dispositions contenues dans le document "OPS 3. - Transport aérien public (hélicoptères)" annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 avril 2011

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au vendredi 29 avril 2011

Source : Légifrance