(1) Ce document OPS 3 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 34.
Arrêté du 23 septembre 1999
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(1) Ce document OPS 3 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 34.