Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.