JORF n°228 du 1 octobre 1997

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

| <br><br> |MEMBRES titulaires|MEMBRES suppléants| |:------------------------------------------------|:-----------------|:-----------------| | a) Représentants du personnel : | <br><br> | <br><br> | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle| 2 | 2 | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | | Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | | b) Représentants de l'administration | 6 | 6 | | Total | 12 | 12 |


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Version 1

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

MEMBRES titulaires

MEMBRES suppléants

a)

Représentants du personnel :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

b)

Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12