Art. 11. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >> aura lieu en 1998.
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Art. 11. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >> aura lieu en 1998.