Art. 10. - Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe no 1), qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, du modèle fixé par le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif ;
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe no 2), du modèle fixé par le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms et grade ;
Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe no 3) qu'il cachette ;
L'électeur adresse l'enveloppe no 3, par voie postale exclusivement, au trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, 22, boulevard de Blossac, BP 649, 86106 Châtellerault Cedex.
L'enveloppe contenant le vote doit parvenir à la section de vote au plus tard le jour du scrutin, et avant l'heure fixée pour sa clôture.