JORF n°225 du 27 septembre 1997

Art. 5. - L'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale est abrogé.