JORF n°239 du 14 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : << le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre >> par : << le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre >> ;
Remplacer : << le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées >> par : << le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : << le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre >> par : << le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre >> ;

Remplacer : << le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées >> par : << le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées >>.