JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Angibaud (Marielle, Michelle, Patricia) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Peleyras (Jean-Louis, Albert, Jules), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Angibaud (Marielle, Michelle, Patricia) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Peleyras (Jean-Louis, Albert, Jules), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 mars 1996.