Art. 12. - Chaque président d'une commission de surveillance est responsable des opérations afférentes aux différentes épreuves écrites se déroulant dans son centre d'examen.
Avant chaque épreuve, il fait vérifier par un surveillant l'identité des candidats. Les seules pièces d'identité acceptées sont la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire.

TITRE II

PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION

DES EPREUVES