JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Weibel (Bernard, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Harter (Jean-Marie,
Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Weibel (Bernard, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Harter (Jean-Marie,

Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.