JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1994, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
<< M. Auber (Denis), de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Hunault (Jean-Louis). >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1994, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:

<< M. Auber (Denis), de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Hunault (Jean-Louis). >>