JORF n°228 du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 23 septembre 1994, M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat, est nommé à compter du 18 novembre 1994 contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 23 septembre 1994, M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat, est nommé à compter du 18 novembre 1994 contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.