Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés:
1 version
JORF n°222 du 24 septembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés: