Art. 11. - Les épreuves sont organisées, pour la métropole, par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police;
pour les départements d'outre-mer, par les préfets; pour les territoires d'outre-mer, par les hauts-commissaires de la République.
Les modalités d'appréciation des qualifications sont déterminées,
conformément aux dispositions du présent arrêté, par lettre d'instruction à l'occasion de chaque session. Celle-ci précise la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves écrites.