JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1991 sont abrogées en tant qu'elles concernent les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1991 sont abrogées en tant qu'elles concernent les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade.