JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1er septembre 1994, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.


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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1er septembre 1994, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.