Arrêté du 23 septembre 1994

Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants:
  • sang total unité enfant;
  • concentré de globules rouges unité enfant;
  • concentré de granulocytes d'aphérèse;
  • concentré de cellules mononucléées d'aphérèse;
  • plasma pour fractionnement;
  • transformation addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide;
  • transformation préparation pédiatrique;
  • transformation sang reconstitué à usage pédiatrique;
  • transformation réduction du volume;
  • transformation viro-atténuation par traitement physico-chimique;
  • produits préparés exclusivement sous la responsabilité du centre de transfusion sanguine des armées: produits homologues.

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