JORF n°231 du 5 octobre 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de la Réunion des musées nationaux une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement suivantes, relatives au patrimoine immobilier de l'établissement:
- gardiennage;
- entretien;
- fournitures diverses;
- honoraires et frais de procédure;
- honoraires de gestion.
Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de cette régie d'avances les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation des immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux, y compris les honoraires correspondants. Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de cette régie d'avances les impôts et taxes afférents aux immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la Réunion des musées nationaux une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement suivantes, relatives au patrimoine immobilier de l'établissement:

- gardiennage;

- entretien;

- fournitures diverses;

- honoraires et frais de procédure;

- honoraires de gestion.

Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de cette régie d'avances les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation des immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux, y compris les honoraires correspondants. Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de cette régie d'avances les impôts et taxes afférents aux immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux.