Arrêté du 23 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques des logements sont celles définies par l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

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Abrogé1 octobre 1997

Créé le 27 septembre 1991 · Abrogé le 1 octobre 1997

Les caractéristiques des logements sont celles définies par l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-13 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 1997

En vigueur du vendredi 27 septembre 1991 au mardi 30 septembre 1997

Source : Légifrance