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Arrêté du 23 septembre 1986

Article 3

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Article 3

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1986-1987 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

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Périmé18 janvier 1992

Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1986-1987 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au vendredi 17 janvier 1992

Source : Légifrance