Créé le 24 septembre 1986 · Périmé le 18 janvier 1992
Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1986-1987 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.