Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Rivière de La Souchère, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information, M. William Dupuy, colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, M. Thierry Mahler, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise, M. Serge Maurel, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret, M. Fabrice Pothier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique, M. Nicolas Daubresse, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle, M. Matthieu Devallé, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, Mme Isabelle Schira, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret, M. Philippe Armand, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise, et Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2026

Créé le 31 octobre 2026 · Abrogé le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Le gouvernement donne le pouvoir à plusieurs hauts fonctionnaires de signer des documents officiels pour leur ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Rivière de La Souchère, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information, M. William Dupuy, colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, M. Thierry Mahler, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise, M. Serge Maurel, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret, M. Fabrice Pothier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique, M. Nicolas Daubresse, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle, M. Matthieu Devallé, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, Mme Isabelle Schira, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret, M. Philippe Armand, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise, et Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance