Arrêté du 23 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est mis fin aux fonctions de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OZACT » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Guinault comme notaire associé

Résumé. M. Guinault n'est plus notaire associé à Aix-en-Provence.

Il est mis fin aux fonctions de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OZACT » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance