Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire associée
Mme BARTHELEMY (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).