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Arrêté du 23 octobre 2026

portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de la Ligue nationale contre le cancer

Résumé. La Ligue nationale contre le cancer obtient un agrément national pour cinq ans de plus.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Renouvellement d'agrément pour la Ligue nationale contre le cancer

Résumé. La Ligue nationale contre le cancer obtient un agrément national pour cinq ans de plus.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Ligue nationale contre le cancer.

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Renouvellement de l'agrément de la Ligue nationale contre le cancer

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément de la Ligue nationale contre le cancer pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de la direction des affaires juridiques,

I. LEBRUN

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2