Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Ligue nationale contre le cancer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour la Ligue nationale contre le cancer

Résumé. La Ligue nationale contre le cancer obtient un agrément national pour cinq ans de plus.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Ligue nationale contre le cancer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance