Arrêté du 23 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les licences de pêche

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de pêche dans les eaux britanniques.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance