Arrêté du 23 octobre 2026

Article 12

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Article 12

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur la pêche dans les eaux britanniques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de pêche dans les eaux britanniques, avec des directives pour les préfets et le directeur général des affaires maritimes.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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