En vigueur depuis le 25 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters lyonnais
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters de l'Olympique Lyonnais de se déplacer entre le Rhône et l'Île-de-France pendant une journée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.