Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une interdiction de déplacement pour les supporters
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2026
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance