En vigueur depuis le 2 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation annuelle pour l'Institution nationale des invalides
Résumé. Un arrêté fixe la somme allouée à l'Institution nationale des invalides pour 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.