Arrêté du 23 octobre 2025

Article 1

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Article 1

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2025, à 14 409 146 euros.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Financement de l'Institution nationale des invalides en 2025

Résumé. En 2025, l'État prévoit de donner 14,4 millions d'euros à l'Institution nationale des invalides pour aider les personnes handicapées.

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2025, à 14 409 146 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

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