JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 21

Article 21

L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.