Arrêté du 23 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • France Chimie : 58,26 % ;
  • Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
  • Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
  • Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

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Poids des organisations pour l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'article fixe les poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans la convention collective des industries chimiques.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • France Chimie : 58,26 % ;
  • Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
  • Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
  • Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

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