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Arrêté du 23 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

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Reconnaissance d'organisations d'employeurs dans les industries chimiques

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre organisations d'employeurs dans la convention collective des industries chimiques et fixe leurs poids pour s'opposer à l'extension des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre et le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reconnaissance de quatre organisations dans une convention collective

Résumé. Quatre organisations d'employeurs sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des industries chimiques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • France Chimie ;
  • Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
  • Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ;
  • Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'article fixe les poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans la convention collective des industries chimiques.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • France Chimie : 58,26 % ;
  • Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
  • Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
  • Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 23 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4