Arrêté du 23 octobre 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'un concours

Résumé. Le jury d'un concours est désigné par le ministre de la défense, et son secrétariat est assuré par un agent du CMG de Lyon.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Source : Légifrance