JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 13

Article 13

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.


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Version 1

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.