Arrêté du 23 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature pour l'utilisation de cartes d'achat

Résumé. Un arrêté autorise certaines personnes à utiliser une carte d'achat pour leurs tâches professionnelles.

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Source : Légifrance