En vigueur depuis le 25 octobre 2025
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Délégation de signature dans un cabinet
M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour un directeur adjoint), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.