Arrêté du 23 octobre 2025

Article 2

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Article 2

M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour un directeur adjoint), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature dans un cabinet

Résumé. Un directeur peut autoriser ses collaborateurs directs à signer des documents administratifs, sauf pour le recrutement et la fin de fonctions des conseillers et directeurs.

M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour un directeur adjoint), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Source : Légifrance