Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Azoulay peut signer des documents pour sa direction, mais seulement avec l'accord des ministres.
M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.
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