Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Marielle Fayol
Résumé Mme Fayol peut signer des documents importants pour des marchés publics sur les règles des produits.
Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.
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