Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tarif de la taxe sur les activités polluantes
Résumé. Les déchets qui dépassent l'objectif de réduction des mises en décharge coûtent plus cher à stocker.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-3 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010, Art. 10-3