Arrêté du 23 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010, Art. 10-3

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Majoration de la taxe pour les déchets en excès

Résumé. En 2025, les déchets en excès coûteront plus cher avec une majoration de la taxe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-3 : Nouvelle taxe sur la pollution en 2025
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010, Art. 10-3

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