JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les bureaux de la direction de l'immobilier de l'État

Résumé Des personnes ont été choisies pour signer des papiers importants pour le compte de la direction de l'immobilier de l'État.

Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :
Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à Mme Alexia Razafindrabe, inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :
Délégation est donnée à Mme Delphine Marekovic, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Magali Roques, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».

Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :

Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à Mme Alexia Razafindrabe, inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :

Délégation est donnée à Mme Delphine Marekovic, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Magali Roques, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.