Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un document officiel permettant de signer à la place de quelqu'un d'autre dans un service de l'État a été annulé.
L'arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2417901A) est abrogé.
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