Arrêté du 23 octobre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour la saison 2024-2025) et 2 (Quota de capture des anguilles de moins de 12 cm pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA
TOTAL (kg)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT (kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 3 250 1 300 1 950
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. Les poissons qu'on peut pêcher sont séparés en plus petites portions pour différentes zones et groupes.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour la saison 2024-2025) et 2 (Quota de capture des anguilles de moins de 12 cm pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA
TOTAL (kg)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT (kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 3 250 1 300 1 950
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance